MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Alyssa Veronneau l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://alyssaveronneau.systeme.io/ (le « Site »), est édité par :

Alyssa Veronneau, résidant 1 rue du colonel Paulus, 67500 Haguenau, de nationalité Française (France), né(e) le 20/06/1991.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société system io, situé Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210, États-Unis (contact téléphonique : +12062661000).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Alyssa Veronneau.

Nous contacter

Par téléphone : +33677760792

Par email : alyssa.veronneau@hotmail.com

Par courrier : 1 rue du colonel Paulus, 67500 Haguenau

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Génération des mentions légales par Legalstart.

Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable concernant les prestations de services, le patient a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons, à savoir :

SAS CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Alyssa Veronneau – Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

SIRET : 932 804 107 00013
Cabinet : 1 rue du Colonel Paulus – 67500 Haguenau
E-mail : alyssa.veronneau@hotmail.com

Site internet : https://alyssaveronneau.systeme.io/

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Alyssa Veronneau au sein de son cabinet.

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

-Massage Holistic Hair Grow® ;

-Consultation personnalisée en Fleurs de Bach.

Ces prestations sont exclusivement destinées au bien-être, à la relaxation et à l'accompagnement émotionnel.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de kinésithérapie et ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

La praticienne ne réalise aucun diagnostic médical, ne modifie aucun traitement en cours et ne demande jamais son interruption.

Les conseils proposés ne dispensent jamais le client de consulter son médecin ou tout autre professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont consultables sur les supports de communication de la praticienne ou communiqués lors de la réservation.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.

Article 4 – Prise de rendez-vous et acompte

Toute réservation devient définitive après réception de l'acompte demandé.

Le règlement de cet acompte s'effectue par virement bancaire.

Le montant de l'acompte est fixé à :

-30 € pour un Massage Holistic Hair Grow® ;

-15 € pour une consultation en Fleurs de Bach.

À défaut de réception de l'acompte dans le délai indiqué par la praticienne, celle-ci se réserve le droit d'annuler le rendez-vous ou de remettre le créneau à disposition sans préavis.

Article 5 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au minimum 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

En cas de respect de ce délai, le rendez-vous pourra être reporté selon les disponibilités de la praticienne.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation sans information préalable, une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 30 % du montant de la prestation sera due.

Lorsque l'acompte déjà versé couvre tout ou partie de cette indemnité, celui-ci sera conservé et imputé sur la somme due.

En cas de montant restant à régler, une facture pourra être adressée au client.

Article 6 – Retard

Le client s'engage à respecter l'horaire convenu pour son rendez-vous.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, la praticienne se réserve le droit, selon les contraintes d'organisation du cabinet, d'écourter la durée de la prestation ou d'annuler le rendez-vous si celui-ci ne peut plus être assuré dans de bonnes conditions ou s'il empiète sur le rendez-vous suivant.

Dans tous les cas, aucune remise tarifaire ne pourra être accordée.

Article 7 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d'achat.

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Dans ce délai, un report unique est autorisé, sous réserve des disponibilités de la praticienne.

En cas d'annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, le bon cadeau est considéré comme utilisé et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.

Les bons cadeaux sont nominatifs.

Toutefois, ils peuvent être cédés à une autre personne, à condition que cette utilisation intervienne avant leur date d'expiration et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni repris, ni échangés contre des espèces ou une autre prestation, y compris en cas de non-utilisation, de perte, de vol, de détérioration ou d'expiration de leur durée de validité.

Aucun duplicata ne pourra être délivré en cas de perte ou de vol.

À l'issue de leur période de validité, les bons cadeaux sont considérés comme expirés.

À titre exceptionnel et à la seule appréciation de la praticienne, un bon cadeau expiré pourra être accepté moyennant un supplément de 10 €, sans que cette possibilité ne constitue un droit pour son bénéficiaire.

Article 8 – Contre-indications et responsabilité du client

Le client s'engage à informer la praticienne, avant toute prestation, de toute situation susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement du soin, notamment :

-grossesse ;

-traitement médical ;

-allergie ;

-pathologie du cuir chevelu ;

-maladie chronique ;

-intervention chirurgicale récente ;

-toute autre contre-indication connue.

Le client demeure seul responsable des informations qu'il communique.

La praticienne ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une omission ou à une déclaration inexacte.

Article 9 – Refus ou interruption d'une prestation

La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre immédiatement une prestation, sans remboursement, lorsque :

-le comportement du client est irrespectueux, agressif, déplacé, insultant ou à connotation sexuelle ;

-les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;

-une contre-indication médicale apparaît pendant la séance ;

-la prestation est demandée dans un objectif incompatible avec sa nature.

La praticienne se réserve également le droit de mettre fin à toute relation commerciale en cas de comportement inapproprié ou répété.

Article 10 – Obligation de moyens

Les prestations proposées constituent une démarche de bien-être.

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, notamment concernant la gestion du stress, le sommeil, les émotions ou la santé capillaire.

Les ressentis et les bénéfices peuvent varier d'une personne à l'autre.

Article 11 – Force majeure

La praticienne ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'assurer une prestation en cas de force majeure, notamment en cas de maladie, accident, hospitalisation, événement familial grave, catastrophe naturelle, panne majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Dans cette situation, le rendez-vous sera reporté sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi des prestations.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la praticienne.

À cet effet, Alyssa Veronneau adhère au service de médiation de la consommation assuré par :

SAS CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND

Le client peut saisir ce médiateur selon les modalités prévues par celui-ci, notamment après avoir adressé une réclamation écrite à la praticienne et en l'absence de résolution amiable du litige.

Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles auprès de la SAS CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION ou sur son site internet.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute prise de rendez-vous, tout versement d'un acompte ou toute utilisation d'un bon cadeau vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.